Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet www.toucan-boutique.com.

IMPORTANT : Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande sur notre site internet. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.

1. COMMANDE ET PRIX

Pour enregistrer une commande sur la boutique en ligne, le Client doit être majeur et d‘abord clairement s’identifier :

• Première commande : introduire ses coordonnées personnelles
• Commandes suivantes : introduire son code client et son mot de passe fournis lors de la première
• commande. Ceux-ci lui sont strictement personnels.

Les prix indiqués par Toucan sur Mer sur son e-boutique www.toucan-boutique.com s’entendent en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison optionnelle).

Les prix des produits peuvent varier entre Toucan sur Mer et l’e-store. Si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue e-boutique peuvent différer du prix des produits à la carte du Toucan sur Mer. En toute hypothèse, le client se verra facturé, pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue de l’e-boutique au jour de la commande.

Les prix payés par le client sont ceux indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique dont Toucan sur Mer ne pourrait être tenu responsable.

Toute commande validée vaut acceptation des prix et de la description des Produits.

L’acceptation des commandes de produits passées par un client est à l’entière discrétion du Toucan sur Mer. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.

Toucan sur Mer se réserve le droit d’annuler une commande s’il lui apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

2. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site.

Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement Toucan sur Mer par téléphone au 02 340 07 40 (de 11h00 à 22h00).

3. PAIEMENT SECURISE

Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à HiPay, partenaire de paiement électronique du Toucan sur Mer pour son e-boutique. HiPay assure un niveau de sécurité optimal : certificat SSL, conformité avec la norme PCI DSS et authentification du porteur de carte grâce à 3-D Secure.

Modes de paiement : Bancontact, Visa, Master Card, American Express.

4. VALIDATION DE LA COMMANDE ET EXIGIBILITE DU PRIX

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

5. ENLEVEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

La Commande est par défaut « à emporter » à l’écailler du Toucan sur Mer, et peut être « en livraison », demandé spécifiée par le client dans la phase de clôture de sa commande sur l’e-boutique www.toucan-boutique.com.

La livraison de la commande est réalisée par le service interne de livraison du Toucan sur Mer ou une société de taxi tiers. Elle est optionnelle et payante.

La livraison est payable sur l’e-boutique au moment de la validation de la commande.

La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toucan sur Mer ne peuvent être tenu responsable du délai intervenant entre la finalisation de la commande et l’heure de livraison par taxi. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon ces conditions.

La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de Toucan sur Mer.

Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, Toucan sur Mer ne remboursera pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande additionnée du coût de la livraison.

6. VOS GARANTIES

Tous les produits consommables (hors vins et champagnes) sont garantis préparés au Toucan sur Mer selon les recettes et ingrédients des plats figurant à la carte du restaurant.

A défaut de disponibilité d’un des Produits commandés, Toucan sur Mer s’engage à en informer le Client. Toucan sur Mer pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

Nous garantissons la fraîcheur de nos huîtres, coquillages et crustacés. Il est à rappeler que ces animaux étant consommés vivants peuvent occasionner des ennuis gastriques dont nous ne pouvons être tenus responsable.

Paiement sécurisé : Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à HiPay, le partenaire de paiement électronique du Toucan sur Mer. HiPay assure un niveau de sécurité optimal : certificat SSL, conformité avec la norme PCI DSS et authentification du porteur de carte grâce à 3-D Secure.

7. NOS RESPONSABILITES

Toucan sur Mer a une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande, de préparation et de réservation optionnelle d’un taxi pour la livraison.

Dans tous les cas, la responsabilité de Toucan sur Mer ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.

De même, la responsabilité de Toucan sur Mer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8. CONFIDENTIALITE | DONNEES PERSONNELLES | PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toucan sur Mer met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Elles se réservent le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).

Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en envoyant un mail à info@toucansurmer.com

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, modifiée le 11 décembre 1998, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur l’e-store www.toucan-boutique.com

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive du Toucan sur Mer.

9. LEGISLATION

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi belge.

10. DISPOSITONS GENERALES

Le vendeur a pour principale activité la restauration et pour activité accessoire la vente à emporter ou en livraison d’une sélection des produits de sa carte.

Les présentes « Conditions générales de vente » concernent tant les personnes physiques que les personnes morales, sur tout le territoire belge et s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.toucan-boutique.com.

Toucan sur Mer se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

11. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales de vente, les mots et expressions suivants ont les significations suivantes :

Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site www.toucan-boutique.com,

Les termes « Toucan sur Mer », « Toucan Boutique », « Nous », « Notre » visent Toucan sur Mer, à Ixelles,

Le terme « Les Produits » vise la sélection des produits proposés par Toucan sur Mer sur l’e-boutique,

Le terme « Le Site Internet » « l’e-store » vise le site Internet www.toucan-boutique.com.